FR · Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisatio
Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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