Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « M · Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « M Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'université de Montpellier détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.

Le président de l'université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.