Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dis · Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.