Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'é Art. 1
Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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