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Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle · Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.