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Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.