Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 5 · Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 5 Art. 4

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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