Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.