Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositi · Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositi Art. 2

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