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Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnell · Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnell Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.