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Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli · Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 3

Chapitre II : Recrutement

In KraftAmtlicher Text

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17