Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 8
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Les agents recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des situations prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 9 et 10 du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01
Verweist auf
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 10
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 15
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 5
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 7
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 9