Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 Art. 1

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 200 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation) FR 8201722. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Allinges, Bons-en-Chablais, Draillant, Machilly, Margencel, Orcier, Perrignier.