Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 201 · Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 201 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation) FR 2400537. L'espace ainsi délimité s'étend :

- dans le département d'Indre-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu-lès-Loches, Bridoré, Loches, Perrusson, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Verneuil-sur-Indre ;

- dans le département de l' Indre sur une partie du territoire des communes suivantes : Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Clion, Déols, Etrechet, Fléré-la-Rivière, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Maur, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre.

Zitiert von

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 201 Art. 3