Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 · Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.