Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un télés · Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un télés Art. 2

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé.

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Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un télés Art. 1