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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 f · Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.