Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonneme · Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonneme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.