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Arrêté du 2 septembre 2016 fixant les pourcentages mentionné · Arrêté du 2 septembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 septembre 2016 fixant les pourcentages mentionné Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le pourcentage mentionné à l'article 25 du décret du 2 septembre 2016 susvisé est fixé à 20 %.