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Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation FR 9102005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Pézenas.