Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnemen Art. 1

Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.

Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.