Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnemen Art. 6

Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires.

Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil.

En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer.

Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.