Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditio · Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditio Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CORPS ET GRADES D'ORIGINE

de la fonction publique de l'Etat

CORPS ET GRADES D'ACCUEIL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

en fonction des missions des statuts particuliers

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Secrétaire administratif de classe normale

Secrétaire administratif de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Adjoint des cadres de classe normale

Adjoint des cadres de classe supérieure

Adjoint des cadres de classe exceptionnelle

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif de 1re classe et adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif grade doté de l'échelle de rémunération C1

Adjoint administratif grade doté de l'échelle de rémunération C2

Adjoint administratif grade doté de l'échelle de rémunération C3

Infirmiers civils en soins généraux du premier grade

Infirmiers civils en soins généraux du deuxième grade

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade

Infirmiers de classe normale

Infirmier de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

Infirmier de classe supérieure

Aide-soignant civil de classe normale et de classe supérieure

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

Aide-soignant grade doté de l'échelle C2

Aide-soignant grade doté de l'échelle C3

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure

Agent des services hospitaliers qualifié grade doté de l'échelle C1

Agent des services hospitaliers qualifié grade doté de l'échelle C2

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe

Technicien hospitalier

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

Agent technique de 2e classe

Agent technique de 1re classe et agent technique principal de 2e classe

Agent technique principal de 1re classe

Agent d'entretien qualifié, grade doté de l'échelle C1

Ouvrier professionnel qualifié ou agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ou maître ouvrier ou agent de maîtrise grade doté de l'échelle C2

Maître ouvrier principal ou agent de maîtrise principal grade doté de l'échelle C3