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FR · Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert

Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
  2. Art. 3
  3. Chapitre II : Dispositions diverses
  4. Art. 6