FR · Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'
Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux
- Art. 2
- Section 1 : Comité d'experts
- Art. 3
- Section 2 : Agrément provisoire
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section 3 : Agrément définitif
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives
- Art. 11