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FR · Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret

Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2