Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes · Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.