Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt fe Art. 2

En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.