Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt fe · Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt fe Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS ACCESSIBLES COMPTE TENU DE CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

UIC

RÉGION

DÉPARTEMENT

NOM DE LA GARE

485227