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Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalit · Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalit Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D491-8