Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre · Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.