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Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet · Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.