Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'exte · Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'exte Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.