FR · Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transpo
Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026