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Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le · Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.