Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du · Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France

Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du Art. 2

In KraftAmtlicher Text