Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité d · Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →