Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens · Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens Art. 2

In KraftAmtlicher Text