Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 20 Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.