Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une inde Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.