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Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une inde · Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers

Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une inde Art. 5

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.