Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligati · Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2017.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligati Art. 4
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligati Art. 9