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Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militair · Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militair Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense, auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.

Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.

Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.