Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le Art. 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.