Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 févrie Art. 2
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.