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Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° · Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.