Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° · Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →