Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substan Art. 2

Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.

Il ne s'applique pas :

- aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ;

- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.