FR · Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attributio

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026