Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats · Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.