FR · Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité fo
Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026